e ministre du domaine de l’État et des affaires foncières Mabrouk Korchid a affirmé jeudi, en marge d’une conférence sur le “sauvetage et l’évolution du secteur de la construction” que le gouvernement viendra en aide aux promoteurs immobiliers à travers de nombreuses mesures.
“Nous allons les aider en réduisant les délais au niveau des autorisations” a-t-il indiqué ajoutant que le gouvernement émettra “une note dans le cadre de l’article 5 du code de l’investissement qui permettra aux investisseurs étrangers de devenir propriétaires en Tunisie. Nous le publierons dans les plus brefs délais”.
Article 5 du code d’incitation aux investissements: “L’investisseur est libre d’acquérir, louer ou exploiter les biens immeubles non agricoles afin de réaliser ou poursuivre des opérations d’investissement direct sous réserve de respecter les dispositions du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et des plans d’aménagement du territoire”.
“L’investisseur étranger ne pourra pas bénéficier d’aides comme le programme Premier logement, ou un logement social, et cela a été pensé pour préserver les couches les plus populaire. Il ne sera propriétaire que s’il investit en devises (…) L’investisseur étranger, quand il fait une entreprise en Tunisie, il est de son droit d’acquérir un logement” a précisé le ministre.
En octobre 2016, une note signée par Jamel Ayari, conservateur de la propriété foncière auprès du ministère des Affaires foncières et adressée aux directeurs régionaux de la propriété foncière avait déjà ouvert la porte à l’acquisition des terrains et des biens fonciers sur le territoire tunisien sans autorisation du gouverneur pour enregistrer leur achat au registre foncier pour les libyens établis en Tunisie.