« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », Voltaire.
Si un jour vous vous baladez à Tozeur et que vous croisez le procureur du tribunal de Tozeur, son substitut, son coursier ou sa femme de ménage, passez vite votre chemin et évitez tout contact de quelque nature que ce soit avec l’une de ces personnes. C’est un conseil précieux que je vous donne après ce qui s’est passé la semaine dernière avec Ahmed Ben Othman, chef du bureau de poste de cette grande ville réputée être une des plus accueillantes du pays.
Ahmed Ben Othman est père de trois enfants dont l’un devait passer jeudi l’examen de la sixième année de base. Je dis devais, car le petit n’est pas allé à l’école le jour de son examen, déstabilisé par le mandat de dépôt infligé la veille à son père. Le petit considère que son père a subi une injustice et il n’est pas le seul. Les syndicats aussi pensent que Ahmed Ben Othman a subi une injustice, tout comme l’auteur de ces lignes, tout comme plusieurs autres journalistes et observateurs de la vie judiciaire tunisienne.
Mercredi dernier, ce chef de bureau reçoit un coursier missionné par le procureur de la République près du Tribunal de Tozeur pour récupérer le courrier dudit tribunal.
Faute de présentation d’une procuration spécifique, et conformément à la loi, le postier refuse de remettre le courrier, ce qui déclenche l’ire du procureur. Il le fait convoquer puis le fait traduire devant le juge cantonal qui émet immédiatement un mandat de dépôt.
Depuis mercredi, Ahmed Ben Othman se retrouve donc en prison parce qu’il a appliqué la loi en refusant de donner son courrier au coursier du procureur. Même Ben Ali n’a pas osé ça !
L’affaire est suffisamment grave pour qu’elle devienne une affaire publique. Elle le sera ! Une grève est déclenchée dès le lendemain dans tous les bureaux de poste.
A la chancellerie, on comprend très vite l’histoire et on tente de la résoudre rapidement en promettant la libération du postier le jour même. Une vaine tentative du ministre de la Justice, Omar Mansour, lui-même juge, pour sauver l’honneur et l’image de ses pairs face à ce qui est clairement perçu comme un abus de pouvoir caractérisé. Par la voix de leur Association des magistrats et l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, les juges se braquent et s’élèvent contre l’ingérence et les critiques. Ils parlent d’indépendance et de neutralité sans, à aucun moment, remettre en question la décision de leur collègue.
En clair, on nous demande de nous taire et de taire ce que nous percevons comme étant un abus de pouvoir. Leur message est reçu comme une lettre à la poste.
Le syndicaliste Sami Tahri résume l’abus de pouvoir en quelques lignes : « Qu’est-ce qui se serait passé si Ahmed Ben Othman avait refusé de livrer le courrier à un agent de l’Agriculture et non à celui d’un Tribunal ? On suppose que ce soit une erreur professionnelle de sa part, est-ce qu’une erreur de ce genre mérite la prison ? Que ce serait-il passé s’il n’y avait pas dans l’affaire un substitut du procureur ? »
Dans un cri de colère, et parce qu’il a été lui-même victime d’un abus judiciaire flagrant, notre confrère Zied El Héni ne mâche pas ses mots : « L’instance provisoire de l’ordre judiciaire vous a dit attention, si vous refusez les décisions de justice, c’est comme si vous aviez refusé le pouvoir de la loi. Mais cette instance a oublié qu’elle a été la première à piétiner les décisions de justice en refusant celles du Tribunal administratif. Au lieu de demander pardon au peuple et à l’agent de la Poste face à l’abus du procureur et du juge cantonal, en promettant des mesures disciplinaires, elle vous a dit fermez vos gueules ! Non, nous n’allons pas nous taire ! L’ère où le juge mettait les gens en prison selon son gré et sans rendre des comptes, est révolue. On ne va plus permettre son retour. Si vous voulez que vos juges mettent injustement en prison l’agent de la Poste, qui ne faisait qu’appliquer la loi, si vous voulez mettre en danger l’avenir scolaire de son fils, si vous voulez les couvrir sans que personne ne rouspète face à l’injustice, soi-disant que les magistrats sont indépendants, on vous dit : nous n’allons pas nous taire ! Libérez l’agent emprisonné injustement et jugez ceux parmi vous qui ont fauté à son encontre et à notre encontre ! Nous n’allons pas nous résigner ! ». Le message est on ne peut plus clair par celui qui a été jeté un week-end en prison par un magistrat juge et partie.
Est-ce que nous nous orientons vers la République despotique des juges ? Cela en a tout l’air. On avait beau espérer une réaction mesurée de la part des magistrats sensés, il n’en fut rien.
A commencer par les services du procureur de Tozeur lui-même. Le substitut de ce procureur et porte-parole du tribunal, Maher Bahri, est lui-même un personnage intrigant. D’après une page Facebook portant son nom (cliquer ici, la page vaut vraiment le détour), on constate des publications dignes d’un véritable daechien. Des photos avec des armes, les mêmes bannières noires de l’organisation terroriste, des publications dénigrant le président de la République… Peut-on lui faire confiance après son étalage de haine public, en supposant que cette page soit sienne ? Raoudha Karafi, présidente de l’Association tunisienne des magistrats, a été informée, les captures d’écran lui ont été envoyées, ainsi que le lien direct vers la page afin qu’elle puisse constater d’elle-même qu’il n’y a pas eu de montage frauduleux. Qu’a-t-elle fait ? Je l’ignore, mais la page en question a disparu ce lundi matin.
Ahmed Rahmouni, celui qu’on présente comme intègre, juste, bon, démocrate, pieux et tout le tralala, où est-il par rapport à cette affaire du postier ? Depuis le déclenchement de cette affaire, et d’après les publications de sa page Facebook, le président de l’Observatoire de l’indépendance de la Justice parle de la chaleur de la météo et multiplie les articles présentant le leader Habib Bourguiba comme raciste. En bref, il est aux abonnés absents.
Pour avoir fait personnellement face, le plus souvent, à des magistrats intègres et justes, je suis profondément convaincu que l’écrasante majorité des magistrats sont justes, consciencieux et refusent l’injustice. Mais il est malheureusement quelques magistrats qui n’ont pas la conscience professionnelle et la morale nécessaires pour exercer leurs fonctions. Ils salissent leurs collègues, leur profession et tout le corps judiciaire. Cette minorité est un véritable danger public, une véritable bombe atomique qui risque de tout faire exploser.
Sans juges intègres, et dans n’importe quel pays, aucun journaliste ne peut exercer son travail, aucun investisseur ne viendrait risquer son argent, aucune démocratie n’est possible et aucune croissance viable n’est espérée. Sans justice, tout s’écroule, absolument tout !
A la nomination d’Omar Mansour à la tête du ministère, on a espéré naïvement, la guérison de notre justice malade. Cet ancien procureur et juge d’instruction a une excellente réputation d’homme d’Etat patriote. Il s’avère hélas que l’on cherche à le dépourvoir de toutes ses prérogatives pour le transformer en gestionnaire de bâtiments judiciaires et pénitentiaires.
Aujourd’hui, le ministre ne peut pas répondre et ne peut rien faire dans cette affaire du postier injustement emprisonné. Il n’a aucune idée sur les dossiers étouffés par différents procureurs dont la plus célèbre reste celle du candidat à la présidentielle financé par deux pays étrangers. L’opinion publique l’interroge et lui lève les bras comme pour dire, « vos lois révolutionnaires et vos instances dites indépendantes m’ont tout retiré. On m’empêche même d’exercer mon pouvoir légal sur les procureurs. »
Aujourd’hui, par le seul caprice d’un juge cantonal, un postier est mis en prison injustement. Demain, ça peut être un journaliste, un investisseur, un investisseur étranger, un étranger influent, un politicien, un opposant, un critique, un écrivain, un commerçant. Demain, ça peut être vous, votre père, votre fils et tout sain d’esprit dont l’apparat déplait au juge.
Comment parer à tout cela ? En théorie, c’est une instance indépendante qui doit jouer ce rôle, mais il est prouvé que cette instance, aux responsabilités diluées, ne saurait jamais être indépendante de son propre corporatisme et qu’il lui sera difficile de désavouer l’un de ses pairs face un citoyen lambda.