Avec près de 217 millions € de nouveaux programmes lancés l’an dernier et 358,5 millions de paiements, l’Union européenne (UE) a boosté sa coopération pour accompagner la Tunisie dans la consolidation de sa transition démocratique et la relance de son économie. Petit retour sur les grandes avancées de 2015.
La coopération entre la Tunisie et l’Union européenne a atteint des montants inégalés
En 2015, l’aide bilatérale allouée par l’UE (sous forme de dons) en soutien aux réformes et au développement régional tunisien a atteint le montant record de 186,8 millions €, ce qui fait de la Tunisie le premier bénéficiaire régional de l’aide UE au titre de l’Instrument européen de voisinage (IEV). L’UE a également fait des efforts particuliers pour accélérer l’adoption du plan d’action 2015, qui comprend six programmes, image de la diversité des actions mises en oeuvre: qu’il s’agisse de la culture (6 millions €), de soutiens institutionnels et à l’intégration (12,8 millions €), de l’appui à la relance (70 millions €). De plus, l’UE participera à la modernisation du secteur de la sécurité – domaine particulièrement crucial compte tenu des défis sécuritaires auxquels la Tunisie a fait face tout au long de l’année 2015 – par la mise en oeuvre d’un programme de réforme du secteur de la sécurité (23 millions €).
Enfin, un soin tout particulier a été apporté au développement régional et à la décentralisation: l’Initiative régionale d’appui au développement économique durable, programme signé le 15 décembre dernier, alloue 32 millions € au renforcement la compétitivité des entreprises et l’employabilité des citoyens dans les régions de Kasserine, Gafsa, Sidi Bouzid, Médenine, Sfax, Gabes, Bizerte et Jendouba. Il permettra aux bénéficiaires locaux de concevoir leurs propres projets pour le développement de leurs régions. Simultanément, le programme accompagnera le Ministère de la Formation professionnelle et l’emploi dans la réorganisation du système national de formation professionnelle. Parallèlement, le développement institutionnel local n’est pas oublié, et 43 millions € lui sont consacrés par le programme Cap vers la décentralisation et le développement intégré des territoires (CAP2D).
Par-delà ces programmes, l’UE participe aussi à de grands projets d’investissements lancés par les banques de développement – BEI, BERD, AFD, KfW – en accordant également des dons au titre de la Facilité Investissement Voisinage (FIV) qui complètent les prêts accordés par ces banques. C’est ainsi qu’en 2015, l’UE a mis en place un programme relatif à l’efficacité énergétique (15 millions € de dons alloués à la ligne de crédit SUNREF « Sustainable Use of Natural Resources and Energy Finance in Tunisia ») ou encore la formation professionnelle et continue (3 millions € de dons alloués au projet PAFIP « Programme d’appui à la formation et à l’insertion professionnelle »), ces deux programmes étant mis en oeuvre par l’AFD.
Côté paiements, avec un montant de 158,5 millions € effectivement payés en 2015, l’Union européenne tient ses promesses. Sur ce montant, on retiendra particulièrement le versement de près de 89 millions € au titre du soutien budgétaire: ces dons, versés directement au budget de l’Etat, consacrent le respect par la Tunisie des engagements pris ensemble pour soutenir la mise en place de la démocratie, parfois par des mesures symboliques et fortes, telles que l’adoption de la loi portant création de la Cour constitutionnelle, parfois par l’adoption de mesures systémiques qui, à terme, renforceront l’efficacité de l’Etat au service des citoyens (transmission à l’ARP du projet de loi organique sur le budget qui permettra la mise en place de la gestion budgétaire par objectifs « GBO »).
En outre, les deux premières tranches de l’Assistance macro-financière ont été déboursées respectivement en mai et décembre 2015, soit un total de 200 millions d’euros, suite à la réalisation de l’ensemble des mesures convenues dans ce programme par les autorités tunisiennes. Cette Assistance vient compléter le programme en cours de soutien à la balance des paiements du Fonds monétaire international (FMI).
Vers une plus grande intégration et une plus forte participation de la Tunisie aux activités de l’UE:
C’est en 1995 que la Tunisie et l’Union européenne ont signé un Accord d’Association établissant une zone de libre-échange pour les produits industriels. Cet Accord, bénéfique pour les deux parties, doit désormais être mis à jour et élargi à des domaines qui n’avaient pas été traités en 1995, tels les services et l’investissement, qui sont de grande importance sur le plan économique. C’est pourquoi les deux partenaires ont décidé de passer à la vitesse supérieure, par la négociation d’un « Accord de Libre Echange Complet et Approfondi » (ALECA). Le lancement des négociations a eu lieu le 13 octobre dernier à la Kasbah, en présence de la Commissaire au Commerce, Cecilia Malmström et du Ministre au Commerce, Ridha Lahouel.
C’est un travail ambitieux de longue haleine qui a débuté; il faudra négocier le contenu de l’Accord, pour qu’il soit véritablement gagnant-gagnant et permette à la Tunisie son intégration dans l’espace économique européen. Il faudra déterminer dans quels domaines la législation tunisienne se rapprochera progressivement de l’acquis communautaire et quels secteurs seront ouverts à la concurrence, avec en contrepartie un accès libre au marché de l’UE et aux 500 millions de consommateurs européens. Des mesures de sauvegarde et de mise à niveau seront évidemment prévues pour les secteurs sensibles, et l’ouverture sera progressive et asymétrique en faveur de la Tunisie pendant la période de transition.
Si les négociations en vue de l’ALECA relèvent du moyen terme, les mesures commerciales dont dispose l’Union européenne peuvent aussi être activées rapidement pour soutenir un partenaire en difficulté: face à la crise économique tunisienne, la Commission européenne a ainsi relevé le volume d’huile d’olive tunisienne exportable dans l’UE hors droits de douane, en vue d’en augmenter les débouchés. Ce contingent tarifaire exceptionnel, proposé par la Commission le 17 septembre 2015, s’élève à 35.000 tonnes d’huile d’olive complémentaires jusqu’en 2017, qui s’additionne aux 56.700 tonnes déjà prévues par l’Accord d’Association. Le mécanisme de gestion des contingents a également été simplifié: les plafonds mensuels ont été éliminés, ce qui permet d’exporter de plus grandes quantités d’huile en début d’année, juste après les récoltes.
Enfin, la nouvelle dimension de la relation Union européenne-Tunisie se lit aussi dans la participation de la Tunisie au programme Horizon 2020, le programme de recherche et innovation de l’Union européenne. Cet accord finalisé et signé en 2015 est entré en vigueur au 1er janvier 2016 et permettra aux scientifiques et chercheurs tunisiens de bénéficier de ce programme au même titre que leurs homologues des États membres de l’Union européenne et des autres pays associés.
Culture, société civile: l’Union européenne renforce ses activités en Tunisie
Les acteurs de la société civile et du monde de la culture jouent un rôle déterminant dans la refondation de leur pays. Depuis la révolution de janvier 2011, l’Union européenne accompagne l’émergence et le renforcement de ces acteurs culturels. Qu’il s’agisse de l’exposition à Bruxelles de la première résidence euromaghrébine de photographes « Le projet Sfax », de la deuxième résidence à Kairouan, des échanges fructueux entre écrivains euromaghrébins autour du thème « littérature et frontières », ou encore de la participation financière aux Journées Cinématographiques de Carthage, l’engagement de l’Union européenne en faveur de la culture est constant. Signe de cette détermination à aller plus loin, le lancement d’un programme bilatéral doté de 6 millions € et destiné à renforcer le monde de la culture et les opérateurs culturels en Tunisie. Ce projet à destination des acteurs tunisiens sera mis en oeuvre par le réseau EUNIC qui fédère l’ensemble des instituts culturels européens et est dirigé par le British Council.
L’UE a poursuivi par ailleurs son important soutien direct à la société civile en octroyant 18 nouvelles subventions à des organisations non-gouvernementales en 2015, pour un montant total de 12 millions €, dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’Homme, l’égalité homme-femme, l’accès à la justice, le développement local et la protection des migrants.